Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
André Le Bozec
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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un …
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets / André Le Bozec |
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