Couverture de Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

André Le Bozec

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un …

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Description

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets / André Le Bozec

  • Auteur : Le Bozec, André
  • Description : 1 vol. (152 p.) ; 24 cm
  • Lieu de publication : Versailles
  • Editeur : Quae
  • Année de publication : cop. 2008
  • ISBN : 978-2-7592-0160-0 Localiser ce document dans le SUDOC
  • Collection : Guide pratique, ISSN 1952-2770.
  • Résumé : Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
  • Sujet - Nom commun : Taxe écologique -- Guides, manuels, etc | Déchets -- Guides, manuels, etc | Développement économique -- Guides, manuels, etc
  • Sujet : ENVIRONNEMENT | POLLUTION | DECHET | TAXE DECHET | TAXE ECOLOGIQUE | REDEVANCE INCITATIVE | TRAITEMENT DECHETS | DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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    Auteur principal : André Le Bozec

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