Droit de l'urbanisme

Jean-Pierre Lebreton

SOMMAIRE : 1e PARTIE : LA DISCIPLINE DE L'USAGE DES SOLS. Titre 1.Les previsions d'urbanisme. Chap. preliminaire : La singularite des previsions d'urbanisme. - Sous-titre 1.Les disciplines communales et intercommunales (1.La decentralisation relative. - 2.Le plan d'occupation des sols. - 3.Le schema directeur). - Sous-titre 2.Les previsions etatiques (1.L'urbanisme minimal …

Merci de patientier...

Exemplaires

Merci de patientier

Description

Droit de l'urbanisme / Jean-Pierre Lebreton,..

  • Auteur : Lebreton, Jean-Pierre
  • Description : 1 vol. (479 p.) ; 22 cm
  • Lieu de publication : Paris
  • Editeur : Presses universitaires de France
  • Année de publication : impr. 1993
  • ISBN : 2-13-045156-X Localiser ce document dans le SUDOC
  • Collection : Droit fondamental, Droit administratif ;
  • Résumé : SOMMAIRE : 1e PARTIE : LA DISCIPLINE DE L'USAGE DES SOLS. Titre 1.Les previsions d'urbanisme. Chap. preliminaire : La singularite des previsions d'urbanisme. - Sous-titre 1.Les disciplines communales et intercommunales (1.La decentralisation relative. - 2.Le plan d'occupation des sols. - 3.Le schema directeur). - Sous-titre 2.Les previsions etatiques (1.L'urbanisme minimal - 2.Les choix nationaux d'urbanisme. - 3.Les schemas particuliers d'organisation spatiale. - 4.La protection du patrimoine) - Titre 2.Les actes individuels relatifs a l'occupation des sols (1.Generalites. - 2.Les certificats d'urbanisme. - 3.Le permis de construire. - 4.Les autres autorisations. - 5.La declaration prealable de travaux). - Titre 3 : Le controle judiciaire (1.La repression penale. - 2.La sanction civile) / 2e PARTIE : L'AMENAGEMENT. Titre 1.Generalites (1.La notion d'amenagement. - 2.L'administration de l'amenagement. - 3.Les habitants et l'amenagement. - 4.Les outils de l'amenagement). - Titre 2.L'intervention fonciere (1.Presentation generale de l'action fonciere. - 2.Les droits de preemption. - 3.La fiscalite fonciere). Titre 3 : La constitution du tissu urbain (1.Le lotissement. - 2.Les associations foncieres urbaines. - 3.Les zones d'amenagement concerte. - 4.Les contributions d'urbanisme). - Titre 4.Le traitement des quartiers existants. (1.Les instruments d'intervention morphologiques. - 2.La politique de la ville).
  • Sujet - Nom commun : Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Aménagement du territoire -- France
  • Sujet : URBANISME | DROIT ADMINISTRATIF | FRANCE | AMENAGEMENT TERRITOIRE | AMENAGEMENT URBAIN | PLAN OCCUPATION SOL | PLAN MASSE | PLAN URBANISME | LEGISLATION | DOCUMENT ADMINISTRATIF | PERMIS CONSTRUIRE | AMENAGEMENT FONCIER | QUARTIER | GENIE CIVIL | DOCUMENTS GENERAUX | LEGISLATION
  • Merci de patientier...

    Auteur principal : Jean-Pierre Lebreton

    Merci de patientier