Code du numérique 2023

Livres imprimés 2022 Les Codes bleus Numérisation : Droit : France Droit des technologies de l'information et de la communication Codes (droit)D02 - Informatique

Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d’expression, vie privée, propriété intellectuelle, secrets…) et notamment les nouveaux textes européens publiés à la date …

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Description

Code du numérique 2023 / [France] ; [commenté] sous la direction de Fabrice Mattatia,... Denis Berthault,... et Louis Degos,...

Auteur principal collectivité : France

Co-auteur : Mattatia, Fabrice ; Berthault, Denis ; Degos, Louis

Description : 1 vol. (XXIV-1216 p.) ; 20 cm

Edition : 2e édition, [Édition à jour au 5 août 2022]

Lieu de publication : Paris

Editeur : LexisNexis

Année de publication : DL 2022

ISBN : 978-2-7110-3742-1 Localiser ce document dans le SUDOC

Collection : Les Codes bleus, ISSN 1622-6208.

Résumé : Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d’expression, vie privée, propriété intellectuelle, secrets…) et notamment les nouveaux textes européens publiés à la date de parution de ce code ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (concurrence, contrats, identité numérique, cybercriminalité, cybersécurité, blockchain, cryptoactifs, intelligence artificielle, objets connectés, environnement…) ; les textes traditionnels et leur jurisprudence dans les activités numériques et l’internet (e-administration, archivage, consommation, travail, presse, renseignement...) ; les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice, magistrats, notaires et avocats) concernant l’usage du numérique dans le cadre de leurs activités. Tous les textes dans le Code du numérique sont organisés de manière logique commentés pour permettre à l’utilisateur de trouver rapidement l’information dont il a besoin. (4e de couverture)

Sujet - Nom commun : Numérisation -- Droit -- France | Droit des technologies de l'information et de la communication

Sujet - Forme, genre, caractéristique physique : Codes (droit)