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  • Editeur : Le Moniteur.
  • Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat. Le Haut conseil pour le climat a été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République et par décret du 14 mai 2019. Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.

    Le Haut conseil pour le climat a deux missions principales :

    — Rendre chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone.

    — Rendre un avis tous les 5 ans sur les projets de stratégie bas carbone et de budgets carbone et la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s’engage la France. Il évalue « la cohérence de la stratégie bas carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l’Accord de Paris et de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

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  • La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Aujourd'hui, l’adhésion à la Convention est quasi universelle. Les 197 pays qui l’ont ratifiée sont appelés Parties à la Convention.

    La CCNUCC est une « Convention de Rio », l'une des trois adoptées lors du « Sommet de la Terre de Rio » en 1992. Ses conventions sœurs sont la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). Les trois sont intrinsèquement liés. C'est dans ce contexte que le Groupe Mixte de Liaison a été mis en place pour renforcer la coordination entre les trois Conventions de Rio, dans le but ultime de développer des synergies dans leurs activités sur les questions d'intérêt mutuel. Désormais, il intègre aussi la Convention de Ramsar sur les zones humides.

    Prévenir les activités humaines « dangereuses » pour le système climatique est l'objectif ultime de la CCNUCC. La Convention a reconnu qu'il y avait un problème, fixe un objectif élevé et précis, qu’il incombe aux pays développés de montrer la voie, oriente les nouveaux fonds vers les activités liées au changement climatique dans les pays en développement, garde un œil sur le problème et sur ce qui est fait pour y remédier, trace les débuts d'un chemin pour trouver un équilibre délicat, lance de la réflexion formelle sur les mesures d'adaptation aux changements climatiques.

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  • Date de publication : 2020
  • Editeur : Haut conseil pour le climat
  • Le Haut conseil pour le climat publie son second rapport Neutralité carbone 2020 « Redresser le cap, relancer la transition ».

    Ce rapport fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place. Il constate des progrès dans la gouvernance, un accroissement des annonces mais pas d’avancée structurelle quant au rythme de baisse des émissions.

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