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  • Ce site est le portail des sociétés savantes académiques de France et de leurs activités individuelles et collectives. Il permet de consulter les actions communes conduites par le  Collège des Sociétés Savantes Académiques de France.

    Représentantes du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur dont elles couvrent l’ensemble des disciplines, les sociétés savantes académiques sont des associations à but non lucratif dont la parole est indépendante des institutions d’Etat. Elles sont unies dans un désir commun de soutenir la recherche dans leurs disciplines et d’être à l’interface entre le monde académique et la société
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  • Date de publication : 2020
  • Editeur : ARCEP
  • L'influence des terminaux sur l'internet ouvert : qu'est-ce que c'est ?

    Le règlement européen sur l'ouverture d'internet accorde des droits aux utilisateurs : le droit d'accéder et de diffuser des informations et des contenus en ligne. Bien qu’il introduise le principe large d’un internet ouvert, le règlement européen comporte essentiellement des mesures centrées sur la neutralité des réseaux gérés par les fournisseurs d’accès à internet.

    Or, en bout de chaîne, pour accéder à internet comme pour y proposer des contenus, d’autres acteurs jouent également un rôle significatif. C’est le cas des fabricants de terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux, voitures connectées et autres terminaux), mais aussi des éditeurs de systèmes d’exploitation, de navigateurs et de magasins d’applications.

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  • Date de publication : 2020
  • Editeur : ARCEP
  • La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York. Cette notion tend à préserver le concept originel d’internet, bâti autour d’une gestion des flux simple et égalitaire où les réseaux retransmettent fidèlement les signaux qu’ils véhiculent.

    S’il existe un concept de neutralité d’internet au sens large (englobant toute la chaine de valeur d’internet), le principe de neutralité des réseaux se concentre sur les réseaux d’accès à internet. Il conduit ainsi à examiner les pratiques des FAI sur leurs réseaux, mais également dans leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications.

    Au-delà du point de vue purement technique, la neutralité renvoie par ailleurs à plusieurs enjeux économiques et sociaux essentiels : la liberté d’expression, la capacité d’innovation, la concurrence ouverte, la non-discrimination, la diversité des contenus…

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