Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur définit les dispositions générales de fonctionnement de la Bibliothèque Marie Curie (BMC) de l’INSA Lyon. Il est complété par des annexes, régulièrement mises à jour, qui déterminent les conditions d’accès et les tarifications applicables.

Préambule

Par une délibération de son Conseil d’Administration, l’INSA Lyon a créé le 20 mars 2008 un Service Commun de la Documentation (SCD) en application des articles D. 714-28 et suivants du Code de l’éducation, nommé Bibliothèque Marie Curie de l’INSA Lyon (BMC).

Les principales missions et règles de fonctionnement de la BMC sont définies à l’article 10.1 du règlement intérieur de l’INSA Lyon du 21 juin 2018.

La BMC se compose comme suit [Annexe 1] :

  • d’une bibliothèque principale : la Bibliothèque Marie Curie
  • de bibliothèques associées, qui, pour certaines sont ouvertes à l'ensemble des lecteurs de l’INSA Lyon

Article 1 - Horaires d'ouverture au public

La BMC est ouverte au public suivant trois horaires adoptés, chaque année, par le Conseil documentaire [Annexe 2 : Horaires d’ouverture] :

  • l’horaire « normal » correspond aux périodes d’activités pédagogiques
  • l’horaire « vacances scolaires » se situe pendant les congés des étudiants de l’INSA Lyon
  • l’horaire « réduit » correspond aux périodes de faible fréquentation

Le calendrier correspondant est porté à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage ainsi que sur le portail documentaire de la BMC.

Article 2 - Conditions d'accès aux bibliothèques

L'accès aux espaces publics de la BMC (bibliothèque principale et associées) et la consultation sur place sont ouverts à tous les usagers. Un usager peut devenir lecteur après inscription. Dans les périodes de forte fréquentation, l’accès pourra être limité aux seuls lecteurs inscrits. 

L’emprunt des documents et l’accès à certains services est conditionné à l’inscription préalable, laquelle conduit à la délivrance d'une carte de lecteur et à l’acquittement de droits de bibliothèques éventuels.

La carte de lecteur est personnelle et incessible. Chaque lecteur reste personnellement responsable de sa carte ainsi que des transactions réalisées à l’aide de celle-ci. Toute perte doit être immédiatement signalée auprès de l’accueil de la bibliothèque ou par courriel via contact-rd@insa-lyon.fr afin de bloquer le compte lecteur. La carte de lecteur doit pouvoir être présentée à tout moment à la demande des bibliothécaires.

Les tarifs et les modalités d’inscription sont votés par le Conseil d’Administration de l’INSA Lyon, sur proposition du Conseil documentaire. Les tarifs [Annexe 3] sont affichés à la BMC et sur son site web.

 

Article 3 - Accès aux services

Article 3.1 – Accès aux documents

Article 3.1.1 - Prêt

Tous les documents sont consultables sur place et peuvent être empruntés pour la plupart. Le nombre de documents et la durée de prêt varient selon les catégories de lecteurs [Annexe 3]

Les prêts sont renouvelables une fois pour une durée de 15 jours, à l’exclusion des documents réservés par d’autres lecteurs.

Les prêts des documents stockés dans la réserve cessent à 18h50 (et 11h50 le samedi).

Les usagers ne doivent pas sortir de la bibliothèque avec des documents non au préalable enregistrés.

Article 3.1.2 - Réservation

Les documents peuvent faire l’objet d’une réservation par les lecteurs inscrits en s’adressant directement aux bibliothécaires ou à partir du compte lecteur, à conditions que tous les exemplaires soient en prêt. Les modalités de réservation (nature des documents, délai de mise à disposition) sont précisées sur le site internet de la BMC [Annexe 3.1]

Article 3.1.3 - Retards et pénalités

Le lecteur qui ne retourne pas les documents dans les délais s’expose à la suspension de son droit au prêt pour une durée égale à celle du retard.

Article 3.1.4 - Soins aux documents -perte

Les lecteurs s'engagent :

  • à prendre soin des documents, à les utiliser avec précaution et notamment à ne pas écrire, dessiner, faire une quelconque marque, ni plier les pages
  • à signaler au personnel de la bibliothèque les détériorations qu'ils ont remarquées dans les documents et à n'effectuer eux-mêmes aucune réparation

En cas de perte ou de graves détériorations, le lecteur est tenu de rembourser le prix public d’achat pour le remplacement du document.

Article 3.1.5 - Documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt. La liste des documents concernés est précisée sur le site de la BMC [Annexe 3.2]

Article 3.1.6 – Accès aux bibliothèques partenaires

Les étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l'INSA Lyon ont accès gratuitement aux collections des bibliothèques de l'Université de Lyon.

Article 3.2 - Accueil et Renseignement documentaire

Pendant les horaires d'ouverture de la BMC, une équipe de professionnels assure des services personnalisés :

  • accueil et accompagnement dans les démarches d'inscription, de prêt/retour
  • assistance dans la démarche de recherche d’information et dans l’utilisation des sources d'informations les plus adaptées

Le service de renseignement documentaire est disponible sur place, par téléphone et en ligne via un formulaire web. [Annexe 4].

Article 3.3 – Prêt Entre Bibliothèques (PEB)

Le Prêt Entre Bibliothèques (PEB) permet d'obtenir des documents auprès de toutes bibliothèques françaises ou étrangères et auprès d’institutions ou fournisseurs spécialisés.

Il s’agit d’un service payant, dont les modalités sont décrites sur le site web de la BMC [Annexe 5]

Article 3.4 - Formation des usagers

Une équipe de professionnels propose des formations à la recherche d’information scientifique et technique pour tous les cycles d’études de l’INSA Lyon.

Tout usager ou entité de l’INSA Lyon peut solliciter une formation personnalisée. Pour les modalités pratiques, contacter biblio.formation@listes.insa-lyon.fr

Article 3.5 - Photocopie – Impression

Les lecteurs membres de l’INSA Lyon ont à leur disposition une imprimante (scanner, copieur et imprimante) reliée au réseau interne [Annexe 6].

Les tarifs de ces services sont accessibles sur [http://paiement.insa-lyon.fr]

L’imprimante est arrêtée 10 min avant la fermeture de la bibliothèque.

Avertissement : La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Conformément au contrat passé entre INSA Lyon et Le Centre Français pour l’exploitation du droit de Copie, les photocopies sont autorisées dans les limites suivantes : moins de 10 % d’un livre et moins de 30 % d’un périodique. La reproduction complète est ainsi formellement interdite. La BMC ne peut cependant être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur. Les contrevenants s’exposent, en plus de poursuites civiles et/ou pénales, à des poursuites disciplinaires. Les lecteurs s’engagent à réserver les reproductions pour leur usage strictement personnel.

Article 4 - Services numériques

La BMC propose des services numériques pour lesquels il est nécessaire de s'authentifier.

Article 4.1 - Postes de consultation

Les lecteurs membres de l’INSA Lyon peuvent utiliser tous les ordinateurs publics. Les usagers extérieurs doivent, au préalable, présenter leur carte d’identité pour se faire délivrer un compte personnel (durée limitée à 7 jours ou pour une année si inscription à la bibliothèque), prendre connaissance du règlement intérieur de la bibliothèque et signer la charte informatique de l’INSA Lyon.

Les ordinateurs sont réservés aux activités liées à l'enseignement et à la recherche, comme la consultation des catalogues, l'accès à des ressources documentaires et la préparation de travaux. L'usage de la messagerie électronique n'est autorisé que dans le cadre mentionné ci-dessus. L'installation de logiciels est formellement interdite. Tout contrevenant sera passible de poursuites.

La consultation de sites ou le visionnage d’images et de contenus inappropriés est proscrite sur les postes informatiques. Tout contrevenant sera passible de poursuites.

Les ordinateurs portables personnels sont autorisés, en connexion WIFI, et ils ne doivent pas être connectés au réseau filaire des bibliothèques.

Article 4.2 - Compte lecteur du catalogue

Le compte lecteur contient des informations personnelles et relatives au prêt. L'accès, sur authentification, est possible soit via le catalogue en ligne, soit via l'environnement numérique de travail (ENT).

Article 4.3 - Utilisation des ressources électroniques

Tout usager s’engage, conformément au code de la propriété intellectuelle, à respecter les règles d’utilisation des ressources électroniques (documentation, livres, revues, encyclopédies, ressources pédagogiques, …) que l’établissement achète ou produit pour sa communauté académique et de recherche.

La consultation de la documentation électronique implique le respect des points suivants :

  • chaque usager doit respecter les droits d’accès numérique (intranet local, intranet nomade) que lui confère la délivrance de son compte réseau ou son inscription
  • l’usage est strictement professionnel, c'est à dire limité aux activités de l'administration, de la recherche et de l'enseignement
  • les usagers ont le droit de visionner à l’écran et d’imprimer les informations, dans les limites d'un usage raisonnable, non commercial et strictement personnel
  • il est strictement interdit de distribuer des copies (papier, électronique) à des personnes extérieures à l'INSA Lyon, que ce soit gratuitement ou à des fins lucratives.

Tout contrevenant sera passible de poursuites.

Article 4.4 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le logiciel de gestion des bibliothèques et générer des statistiques. Ces données, à caractère personnel, ne sont transmises à aucun autre destinataire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les personnes inscrites bénéficient d‘un droit d’accès et de rectification des données qui les concernent.

De plus, en vertu du droit de chacun à maîtriser son image, il est interdit de filmer ou de photographier sans autorisation dans la bibliothèque.

Article 5 - Engagement des bibliothécaires pour la qualité des services

Les bibliothécaires de l'INSA Lyon mettent l’usager au cœur de leurs services. Ils s’engagent à garantir la qualité et la constante amélioration des services proposés. Des actions de communication font connaître les activités et les services et des espaces de dialogue avec les usagers, permettent de prendre en compte les attentes, les suggestions et réclamations.

La BMC évalue ses performances : rapports d'activité, enquêtes nationales et locales, statistiques d'usages sont autant d’indicateurs qui lui permettent de se positionner et d’évoluer.

Article 6 - De la bonne utilisation des bibliothèques

Article 6.1 - Sécurité, alarme, évacuation

En cas de déclenchement de l'alarme incendie, les usagers sont priés d'évacuer le bâtiment dans le calme selon les consignes données par les bibliothécaires. Le plan d'évacuation est affiché dans chaque espace public.

Article 6.2 - Comportement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les bibliothécaires. Toute attitude irrespectueuse, toute insulte ou menace envers l’un d’entre eux peut donner lieu à des poursuites.

Les usagers sont tenus :

  • sur invitation des bibliothécaires, à présenter ouverts sacs et portes documents, ou à faire contrôler la validité de leur inscription,
  • de respecter le calme à l’intérieur des locaux
  • de ne pas utiliser des modes de communication bruyants (téléphone, web-conférences, téléphonie IP, …)
  • de ne pas boire ni manger au-dessus des claviers d’ordinateurs,
  • de ne pas fumer, ni vapoter, y compris à proximité immédiate des sorties
  • de ne pas dégrader les locaux, les mobiliers ou les équipements spécifiques

Tout usager troublant le bon fonctionnement de la bibliothèque en contrevenant notamment aux présentes dispositions, pourra être suspendu de prêt, exclu temporairement ou définitivement, et faire l’objet de poursuites.

Par mesure de sécurité, il est interdit de se déplacer dans les bibliothèques avec des chaussants glissants ou des planches à roulettes et dérivés. L’accès est interdit aux animaux, sauf en accompagnement de personnes en situation de handicap.

Les différentes salles accessibles au public pourront être en partie ou totalement fermées si l’encadrement s’avère insuffisant pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité.

Article 6.3 - Contrôle antivol.

Les documents de la bibliothèque sont protégés électroniquement contre le vol. Si le système de détection se déclenche, lors du passage d’un usager, celui-ci doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’objet déclencheur de l’alarme est remis aux bibliothécaires et l’usager est invité à franchir à nouveau le portique de détection. Cette opération est répétée jusqu’à ce que l’alarme ne se déclenche plus.

Toute tentative de vol est passible de poursuites.

Article 6.4 - Vols et pertes.

Les effets personnels des usagers sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas disparition.

 

Article 6.5 – Quitus

En cours et en fin d’année scolaire, les lecteurs quittant l’établissement sont suspendus de prêt. Ils peuvent demander un quitus attestant qu’ils sont en règle avec la bibliothèque.

Article 7 - Application du règlement

Les bibliothécaires sont chargés d’appliquer le présent règlement sous l’autorité du Directeur de la BMC, du Directeur Général des Services, et du Directeur de l’INSA Lyon.

Le règlement est affiché dans les locaux de la BMC, dans l’ensemble des sites ainsi que sur le site Internet de la BMC.

Chaque usager doit s’y conformer. Tout manquement au présent règlement est passible de suspension temporaire ou définitive du prêt et de poursuites.

 

ANNEXES

Annexe 1 – Bibliothèques intégrées, associées et partenaires

Bibliothèque intégrée : Bibliothèque Marie Curie

Bibliothèques associées : Centre de Ressources en Langues

Bibliothèques partenaires : Bibliothèques de l’Université de Lyon

Annexe 2 – Horaires d’ouverture

Annexe 3 – Modalités d’inscription et de prêts

Annexe 3.1 – Réservations de documents

Annexe 3.2 – Documents non empruntable

Annexe 4 - Demande de renseignement

Annexe 5 – Prêt entre bibliothèques

Annexe 6 – Photocopie - Impression