Usage des ressources

Du bon usage de la documentation électronique

Tout lecteur, s’engage, conformément à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, à respecter les règles d’utilisation des ressources électroniques (documentation, livres, revues, encyclopédies, ressources pédagogiques, …) que l’établissement achète ou produit pour sa communauté académique et de recherche.

La consultation de la documentation électronique implique le respect des points suivants :

  • pour les ressources accessibles en intranet, la consultation est réservée aux lecteurs inscrits dans les bibliothèques,
  • l’usage est strictement professionnel, c'est à dire limité aux activités de l'administration, de la recherche et de l'enseignement,
  • les usagers ont le droit de visionner à l’écran et d’imprimer les informations, dans les limites d'un usage raisonnable, non commercial et strictement personnel,
  • il est strictement interdit de distribuer des copies (papier, électronique) à des personnes extérieures à l'INSA, gratuitement ou à des fins lucratives.